La votation citoyenne 2008 dans le 10^e

En ce printemps 2010, une nouvelle campagne en faveur du droit de vote des étrangers à
l’initiative du collectif Votation citoyenne, démarre. Elle consiste à :
* inviter les maires et les conseils municipaux qui le souhaitent à organiser, autour de la
journée internationale des droits de l’Homme, en décembre 2010, des référendums d’initiative
locale sur la question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non européens
aux élections locales. Les municipalités favorables à l’organisation de ces référendums pourront
constituer des listes électorales additives et organiser l’inscription des résidents non européens de leur
commune sur ces listes afin qu’ils participent à ces référendums.
* mobiliser les organisations locales et nationales, engagées en faveur du droit de vote des
étrangers, à soutenir cette campagne, auprès des élus et des citoyen(ne)s.

A l'initiative de la LDH 10^e/11^e et soutenue au niveau national  par la Ligue des Droits de l'Homme et des organismes signataires de l'Appel à la Votation citoyenne, une réunion publique a eu lieu avec succès le jeudi 5 mars 2009, journée du suffrage universel, réunissant plus de 250 personnes. Cette initiative était soutenue localement par "Ensemble, nous sommes le 10e".

"Voter aux élections locales, c’est déjà un droit pour les résidents étrangers venus de pays membres de l’Union européenne. Pour que ce droit soit élargi à tous, pour que les personnes vivant en France y deviennent aussi éligibles par les scrutins locaux, la Ville de Paris a pris une part active, aux côtés de la LDH et de nombreuses associations, dans la votation qui s’est déroulée du 19 au 25 mai.

 Et plus de 30 000 personnes ont répondu oui – elles étaient un peu moins de 25 000 en 2006 - date de la précédente campagne.

 Oui pour « remédier à une injustice de la démocratie », comme l’a expliqué Pascale Boistard, adjointe au Maire chargée de l’intégration et des étangers non communautaires, lors de la présentation de ces résultats mardi à l’Hôtel de Ville. Oui pour « arrêter d’exclure les citoyens de la cité », a plaidé Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations.

  « A un moment où toute la cohésion sociale se fissure », a souligné Hammou Bouakkaz, chargé de la démocratie locale et de la vie associative, « j’appelle solennellement le président Sarkozy à prendre ses responsabilités ». Au total, dans l’Union européenne, 17 pays sur 27 ont une  législation plus favorable que la France : Belgique, Estonie, Hongrie, Luxembourg et Slovaquie permettent à tous les résidents étrangers de voter aux élections locales. Au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Slovénie et en Suède, les étrangers peuvent aussi être élus. 

Pour le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui a participé vendredi 23 à la votation, le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections locales est « la priorité des priorités » dans la réforme des institutions examinée actuellement par le Parlement. L’Assemblée nationale a rejeté jusqu’à présent les amendements en ce sens."

Résultats de la Votation citoyenne 2008 à Paris

* Résultats comparés 2008 / 2006

                                                         Les lieux de vote

"Salle de presse" : ils en parlent ...

U paris.10.evous

U Le site Internet de la Mairie du 10e

U Le blog "rue des Vinaigriers"

Campagne 2006 "Votation Citoyenne"

* Votation Citoyenne 2008 : document de présentation

* Votation Citoyenne 2008 : argumentaire

* Votation Citoyenne 2008 : tract d'appel à la votation

L’ensemble des représentants locaux des organisations signataires sont invités à prendre part à cette initiative nationale. En tant qu’organisation, vous pouvez dès maintenant vous associer à cette opération et signer l’appel en remplissant le bulletin réponse.

* Votation Citoyenne 2008 : bulletin réponse

Dans le 10e arrondissement, en 2006, 833 personnes sont venues répondre "OUI", pour 95,6% d'entre elles, à la question :

"Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?"

Les résultats de la Votation Citoyenne, à Paris :

* en 2005

* en 2006

Un enjeu au cœur des prochaines élections sénatoriales :

le droit de vote des résidents étrangers

Communiqué du collectif "Votation Citoyenne"

Site Internet de la Ligue des Droits de l'Homme

Les élections municipales ont donc eu lieu et, encore une fois, les résidents étrangers vivant dans ce pays depuis longtemps n’ont pas pu voter, et c’est dommage. Dommage pour la démocratie puisqu’une partie des citoyens actifs n’aura pas pu donner son avis sur la désignation de leurs maires et de leurs élus, qui prendront pourtant des décisions sur des questions importantes de leurs vies quotidiennes.

Pour les nouveaux élus locaux, le moment est venu de se prononcer afin que la question du droit de vote des étrangers non communautaires soit l’enjeu des prochaines élections sénatoriales qui auront lieu dans quelques mois. Le Sénat a également un rôle essentiel à jouer sur ce sujet, d’où l’importance particulière de cette échéance.

Nous souhaitons que la question du droit de vote des résidents étrangers non communautaires soit débattue dans les conseils municipaux. Nous lançons un appel aux nouveaux élus des élections municipales de 2008 afin qu’ils se fassent l’écho de notre revendication et que dès les premiers conseils municipaux, ils interpellent les pouvoirs publics afin que le droit de vote soit accordé aux étrangers non communautaires. Le gouvernement annonce des réformes institutionnelles qui vont demander une modification de la Constitution. C’est l’occasion d’approfondir la démocratie en mettant dans cette réforme le droit de vote pour les résidents étrangers non communautaires.

Partisans du droit de vote, les 80 organisations qui composent le collectif "Votation Citoyenne" réaffirment leur volonté que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux étrangers non communautaires et à cette fin, organiseront une votation citoyenne dans toutes les villes de France la semaine du 19 au 25 mai 2008.

Paris, le 27 mars 2008.